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oct 13
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Voici les informations pour vos déclarations en douane de tranport de marchandises
Numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification)
Le 1er juillet 2009 le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est entré en vigueur. Il vise à simplifier les procédures douanières en Union européenne.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur Douane.fr
Vous trouverez ci-dessous quelques conseils pour vous aider à remplir ces formalités pour vos déclarations en douane lors de vos expédiations.
Envois de documents
Il n’est pas nécessaire de fournir d’éléments particuliers. Cependant, vous devrez parfois établir une facture sans paiement selon les réglementations en vigueur dans le pays de destination.
NB : un document à valeur commerciale est considéré comme une marchandise.
Envois de marchandises par transport Express
Dans l’UE :
Nous vous conseillons de rédiger une liste de colisage indiquant le nombre de colis, leur contenu, poids net et brut. La facture, même dans le cas d’une expédition de marchandises destinées à la vente, n’est pas obligatoire, sauf dans le cas d’un envoi remis « sous douane ».
Hors UE :
- Envoi commercial, votre colis doit être accompagné d’une facture commerciale sur papier à en-tête de votre société, en 5 exemplaires, en français et en anglais. Elle doit décrire la marchandise, son origine et sa destination, sa valeur pour douane…
- Envoi sans paiement (marchandises ne faisant pas l’objet d’une transaction commerciale : échantillon, retours pour échange standard, réparation ou destruction) votre colis doit être accompagné d’une facture sans paiement éditée en 5 exemplaires, en français et en anglais. Bien qu’il n’y ait pas de paiement, ces marchandises font l’objet d’une déclaration en douane dans le pays de destination.
A noter : la signature et le cachet de l’entreprise sont obligatoires pour certaines destinations.
Les pays membres de l’UE :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, République Tchèque, Hongrie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Slovénie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Chypre et Malte.
Qu’est ce qu’une DEB ?
La Déclaration d’Echanges de Biens reprend les échanges réalisés au sein de l’UE par tout assujetti à la TVA pour des achats ou des ventes supérieures à 150 000 euros. Vous pouvez établir votre DEB en ligne tous les mois via le site www.douane.gouv.fr.
Qu’est ce qu’un certificat d’origine ?
Certains certificats permettent de justifier de l’origine de la marchandise et de bénéficier d’une réduction ou d’une exonération des droits de douanes au bénéfice de l’importateur.
L’EUR 1 est conseillé
- pour exporter vers les pays associés à l’Union Européenne : Suisse, Norvège, Maroc, Tunisie, etc…
- pour des marchandises dont la valeur est supérieure à 6 000 euros
Pour visualiser un certificat modèle EUR1, cliquez ici.
NB : Pour des marchandises dont la valeur est inférieure à 6 000 euros ou pour les entreprises bénéficiant du statut d’exportateur agréé, ce certificat n’est pas nécessaire. Une mention sur facture suffit.
L’ATR est utilisé pour les marchandises à destination de la Turquie.
Sans valeur minimum requise, le certificat de circulation ATR atteste par son visa du respect des règles d’origine édictées en matière douanière.
Ces certificats doivent être rédigés par l’expéditeur et sont obtenus auprès de l’Imprimerie Nationale : rue Paul-Hervieu – 75015 Paris Cedex (01 40 58 32 75) ou certains imprimeurs agréés.
Qu’est-ce qu’un Incoterm ?
Les Incoterms (INternational COmmercial TERMS) sont un ensemble de termes commerciaux qui définissent les responsabilités et obligations d’un vendeur et d’un acheteur, notamment en regard du transport, des assurances… En fonction de ce que vous acceptez de prendre en charge, vous devez indiquer sur la facture le sigle correspondant. Il existe 13 incoterms classés selon 4 lettres alphabétiques : E, F, C et D.
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Les Incoterms commençant par la lettre E ou F laissent à l’acheteur la charge du transport principal de la livraison. Ex : EXW (Ex Works)
- Les Incoterms commençant par la lettre C ou D laissent au vendeur la charge du transport principal jusqu’au point de livraison convenu avec l’acheteur. Ex: DDU (Delivery Duty Unpaid), DDP (Delivery Duty Paid).
Pour en savoir plus : www.douane.gouv.fr
Attention
Les autorités douanières peuvent bloquer une marchandise à des fins de contrôle physique (contrefaçons, normes, respect de la nature de la marchandise déclarée, etc…) ou de contrôle documentaire (origine, valeur, nature de la marchandise, etc…).